Cour des comptes (France)

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Cour des comptes

Entrée du palais Cambon, siège de la Cour des comptes.

Histoire

Fondation	Chambre des comptes (ordonnance royale de 1319) Cour des comptes (loi du 16 septembre 1807 et décret impérial du 28 septembre 1807)

Cadre

Type	juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics
Forme juridique	Autorité administrative ou publique indépendante
Domaine d'activité	Administration publique générale
Siège	Palais Cambon (depuis 1912)
Pays	France

Organisation

Premier président	Pierre Moscovici (depuis 2020)
Site web	www.ccomptes.fr

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La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle informe le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur la régularité des comptes^[1].

Les rapports de la Cour des comptes n'ont pas de caractère contraignant. L'une des évolutions récentes est le suivi des actions entreprises de façon glissante d'un rapport au suivant.

La Cour siège au palais Cambon dans le 1^er arrondissement de Paris depuis 1912.